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Les revenus pris en compte sont ceux touchés au cours des douze derniers mois qui précèdent la demande de CMU-C. Reportez-vous à la date indiquée sur votre attestation de CMU. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Si la décision ne vous semble pas conforme vous pouvez la contester, les Vous pouvez également exercer un recours contentieux devant la Commission départementale d'aide sociale CDAS dans un délai de deux mois suivant la date de décision, en adressant un courrier expliquant le motif de votre contestation et en y joignant toutes les pièces justificatives. Pour connaître les prestations prises en charge par la CMU-C , cliquez ici. Pour procéder à une estimation de vos droits à la CMU-C, vous pouvez passer par le simulateur qui est accessible sur le site Internet de l'Assurance maladie.

Nom:	dossier cmuc
Format:	Fichier D'archive
Système d'exploitation:	Windows, Mac, Android, iOS
Licence:	Usage Personnel Seulement
Taille:	6.94 MBytes

Où en est votre demande? Fermer la politique de confidentialité. Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Toute pièce justifiant la régularité de dkssier séjour: L'assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Javascript est désactivé dans votre navigateur. Afficher le thème Loisirs.

Pour savoir comment procéder, cliquez ici.

Formulaire de demande de l'Aide médicale d'Etat. Ce site Web utilise des cookies. Il contient également une notice d'explication présentant à la rossier les justificatifs à fournir ainsi que les informations à renseigner situation familiale, cas particuliers liés au RSA Le fichier PDF, qu'on trouvait en téléchargement gratuit sur plusieurs sites Internet, contenait une notice explicative.

Afficher le thème Étranger. Vous avez moins de 25 ans?

Formulaire :

Qu'est-ce que l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé? Les justificatifs de situation fiscale et sociale du des pays concerné s. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.

Ce site Web utilise des cookies. Avant d'envoyer votre formulaire à l'assurance maladie, vous deviez vous assurer de respecter les plafonds de ressources CMU pour Pour connaître les prestations prises en charge par la CMU-Ccliquez ici.

Renouveler votre dossier de CMUC ou d’ACS

Le site ne peut pas fonctionner sans eux. Vous avez moins de 25 ans? Elle ouvre droit à une prise en charge du ticket modérateurdes participations forfaitaires, du forfait journalier en cas d'hospitalisation et des dépassements de tarifs dans la limite de certains plafonds pour les lunettes, les prothèses dentaires ainsi que certains dispositifs médicaux d'aide à la mobilité canne, déambulateur Tous nos modèles de lettres LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationJ'accepte En savoir plus et gérer les cookies.

Télécharger le formulaire [4. Vous avez été victime d'un refus de soins? Qu'est-ce que l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé?

Vous bénéficiez du RSA ou de la prime d'activité? Ramonage obligatoire Prélèvement à la source et crédit d'impôt Rupture conventionnelle Prime d'activité: Dossier à la une. J'accepte En savoir plus et gérer les cookies.

CMU est l'acronyme de couverture maladie universelle. Cliquez ici pour découvrir comment faire votre demande. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Reportez-vous à la date indiquée sur votre attestation de CMU.

CMU : couverture maladie universelle

Joindre toutes les pièces justificatives demandées Vous ne devez joindre que des copies de vos documents. La régularité de votre séjour. A compter du 1er octobrele plafond de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier de la CMU de base était fixé à 9 euros par foyer fiscal. Il vous manque une pièce justificative? Javascript est désactivé dans votre navigateur. Vous êtes au chômage?

Il est donc nécessaire d'effectuer une nouvelle dosxier de CMU-C chaque année, et ce dans un délai de deux mois avant la fin de vos droits. Si la décision ne vous semble pas conforme vous pouvez la contester, les Vous pouvez également exercer un recours contentieux devant la Commission départementale d'aide sociale CDAS dans un délai de deux mois suivant la date de décision, en adressant un courrier expliquant le motif de votre contestation et en y joignant toutes les pièces justificatives.